Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par :

  1. La Coopérative d’Activités & d’Emploi ACEA-SCOP, SARL SCOP, RCS Poitiers B 443194733, code APE 7022Z, SIRET 44319473300012, dont le siège est situé Technoforum – ZI du Sanital – 16 rue Albert Einstein à Châtellerault, représentée par ses gérants, Alain BOUCHON, Nadine VIOLLEAU

ci-après dénommée « SCIC Formascope ACEASCOP »

  1. M. Paul Guignard & M. Yannick Peyre

développeurs d’activités de «Création, édition et fabrication de jeux de société et jeux en bois» sous le nom de « Allumettes créations », délégués par la SCIC Formascope ACEA-SCOP de manière exclusive pour la réalisation de l’action,

ci après dénommé «Allumettes créations»

  1. Le client : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet www.kornol.com édité par « Allumettes créations », dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Allumettes créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.kornol.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Allumettes créations.

Allumettes créations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.kornol.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Allumettes créations.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Allumettes créations se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

passer commande en ligne via le site www.kornol.com en sélectionnant un ou plusieurs produits puis en indiquant toutes les coordonnées demandées

valider sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur le bouton correspondant

– effectuer le paiement dans les conditions indiquées dans le mail de confirmation de commande qu’il recevra

– confirmer sa commande et son règlement par l’envoi d’un mail à contact@kornol.com

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Allumettes créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque ou virement bancaire selon les modalités indiquées sur le site et dans le mail de confirmation de commande.

L’expédition des produits ne se fera qu’après l’encaissement du montant total de la commande.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Allumettes créations.

En cas de livraison par un transporteur, le client s’engage à contrôler l’état des articles avant d’en accepter la réception auprès du transporteur. En cas de dégâts sur tout ou partie des articles le client devra indiquer les réserves correspondantes sur le bordereau de livraison. S’il juge l’état des produits inacceptable, le client devra refuser la réception en indiquant les raisons du refus sur le bordereau du transporteur et en informer Allumettes créations par mail ou par téléphone dans un délais de 24h. Sans cela aucune procédure de recours ne pourra être engagée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Allumettes créations 19 rue du Prieuré 79130 Allonne dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Allumettes créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Allumettes créations.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Allumettes créations.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Allumettes créations se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Allumettes créations. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1359728.

Archivage – Preuve

Allumettes créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’Allumettes créations seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Poitiers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.